Termes et conditions

La société Bertrand Larzul, via le site web « ravellopasta.com », propose à la vente une large gamme de pâtes et de produits alimentaires (désignés ci-après comme les « Produits »).

Ces conditions générales régissent les ventes de produits réalisées ou commercialisées par la société Bertrand Larzul via le site web « ravellopasta.com » (ci-après dénommé le « site ») auprès de toute personne physique majeure dans son pays d’origine (ci-après dénommée le « client »).

En cliquant sur l’icône « Commande » pour confirmer sa commande des produits sélectionnés, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

Nous invitons donc le client à lire attentivement les clauses ci-après.

Le client ne peut acheter l’un des produits présentés sur le site sans avoir, au préalable, accepté les présentes conditions générales de vente.

Aux fins de ces conditions, le client et la société Bertrand Larzul via le site web « ravellopasta.com » sont collectivement dénommés les « parties » et individuellement dénommés la « partie ».

Ravellopasta.com communique au client les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente, incluant notamment :

• La marque,
• Les références du produit avec les ingrédients,
• Les références du produit,
• Le prix.

Ravellopasta.com encourage le client à examiner attentivement ces caractéristiques.

De plus, Ravellopasta.com s’engage à fournir des produits conformes aux lois et règlements en vigueur, en accord avec les dispositions nationales et européennes.

Responsabilité pour les produits alimentaires

Nous nous engageons à vous fournir des produits alimentaires de haute qualité, conformes aux normes de sécurité et de qualité en vigueur. Cependant, il est important de respecter certaines conditions pour garantir leur bonne conservation et leur sécurité.

1. Date de péremption :
Chaque produit alimentaire que vous achetez sur notre site est étiqueté avec une date de péremption. Il est de votre responsabilité de ne pas consommer les produits après cette date. Nous ne pouvons être tenus responsables des éventuelles conséquences de la consommation de produits après leur date de péremption.

2. Conditions de conservation :
Les produits alimentaires peuvent nécessiter des conditions spécifiques de conservation, telles que le maintien à une température adéquate ou le stockage dans un endroit sec. Les instructions de conservation sont fournies avec chaque produit. Il est crucial de suivre ces instructions pour garantir la sécurité et la qualité des produits. En cas de non-respect des conditions de conservation, nous déclinons toute responsabilité pour les effets indésirables pouvant survenir.

3. Responsabilité :
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant de l’utilisation des produits alimentaires en dehors des conditions spécifiées ou après la date de péremption. En cas de doute sur la sécurité ou la conservation des produits, nous vous invitons à nous contacter pour obtenir des conseils supplémentaires.

4. Réclamations :
Pour toute réclamation concernant la qualité ou la sécurité des produits, veuillez nous contacter immédiatement. Nous nous engageons à examiner chaque réclamation avec soin et à prendre les mesures nécessaires pour résoudre les problèmes signalés.

Ravellopasta.com s’engage à effectuer les livraisons des commandes en ligne dans la limite des stocks disponibles.

Les produits disponibles sont ceux qui sont affichés sur le site au moment de la consultation par le client, sauf indication contraire.

Ravellopasta.com se réserve le droit de cesser la commercialisation d’un produit, sans que cela n’affecte les commandes déjà passées pour ce produit.

Si un produit n’est pas disponible, Ravellopasta.com s’engage à informer rapidement le client par courriel. Le client aura alors la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande, et un produit de substitution pourra lui être proposé avec son accord.

En cas d’annulation, le client sera remboursé dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande de remboursement si le paiement a déjà été effectué.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, mais hors frais de transport.

Il est important de noter que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée est celle en vigueur en France au jour de la validation de la commande, si elle est collectée. (Actuellement, les produits vendus sur le site ravellopasta.com ne sont pas soumis à la TVA, en raison du statut de l’entreprise. Cependant, cela pourrait changer sans préavis en fonction de l’évolution du statut de l’entreprise Larzul Bertrand.)

En cas de modification du taux de TVA, ces changements pourront être répercutés sur le prix des produits.

Ravellopasta.com se réserve le droit de modifier les tarifs affichés sur le site à tout moment, sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Les commandes s’effectuent en ligne, directement sur le site.

Lors de la première commande, le client doit créer un compte client en saisissant un identifiant et un mot de passe.

En cas de perte de son mot de passe, le client peut récupérer celui-ci en saisissant son adresse électronique dans le champ correspondant, et le système le lui renverra automatiquement à cette adresse électronique.

Les informations fournies par le client lors de la création du compte client sont engageantes. En cas d’erreur, notamment dans les coordonnées du destinataire, ravellopasta.com ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

1. Capacité Juridique

– Le client certifie être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande.

2. Sélection des Produits

– Le client sélectionne les produits présentés sur le site et choisit leur quantité. Toute commande implique l’acceptation du prix correspondant au(x) produit(s) commandé(s).

3. Détails de la Commande

– Le client fournit l’adresse de livraison, choisit parmi les modes de livraison proposés par Ravellopasta.com (selon les produits sélectionnés), et le coût du transport lui est indiqué, ainsi que les options de paiement.
– Une fois la commande remplie, le client peut vérifier le récapitulatif incluant les produits commandés, leur quantité, et le prix total de la commande (incluant les frais de transport). Il a la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande selon ses préférences.

4. Confirmation de la Commande

– En cliquant sur le bouton « Commande », le client confirme son acceptation de la commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente, sans réserves.
– Le client procède ensuite au paiement et a la possibilité d’imprimer son bon de commande.

5. Accusé de Réception

– Dès l’enregistrement de sa commande, un accusé de réception est envoyé à l’adresse électronique communiquée par le client. Cet accusé de réception précise :
– Le numéro de la commande,
– Les caractéristiques essentielles des produits,
– La quantité de produits commandés,
– Le montant total facturé, incluant les frais de transport,
– La confirmation du paiement,
– Les modalités et l’adresse de livraison de la commande.
– Cet accusé de réception confirme la transaction. Le client reconnaît que les systèmes d’enregistrement informatisé de la commande font foi de l’achat et de sa date.

6. Droit de Refus ou d’Annulation de Commande

– Ravellopasta.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client en cas de :
– Litige relatif au non-paiement d’une commande antérieure existant avec le client,
– Commandes anormales au regard des quantités commandées,
– Toute autre situation jugée anormale dans la relation avec ledit client.

Le choix du mode de paiement s’effectue sur le site au moment de la commande, en euros.

Le débit par carte est réalisé au jour de la commande.

En vertu de l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En fournissant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise ravellopasta.com à débiter sa carte du montant correspondant au prix des produits, auquel sont ajoutés les frais de livraison, toutes taxes comprises.

À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter, que le nom figurant sur la carte est bien le sien, et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au paiement le cas échéant. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le site, le client est invité à contacter ravellopasta.com au numéro suivant : 06 11 20 13 88, du lundi au vendredi, de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, ou par mail à l’adresse suivante : info@ravellopasta.com.

Si le débit des sommes dues par le client s’avère impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

Une facture détaillée est envoyée par courrier électronique au client pour chaque commande. La facture reste également disponible dans le compte client.

Les produits restent la propriété de ravellopasta.com jusqu’à l’encaissement de toutes les sommes dues par le client au titre de la commande, y compris les frais et taxes.

Le site bénéficie d’un système de sécurisation avancé, comprenant le procédé de cryptage SSL et d’autres méthodes de brouillage et de cryptage, visant à garantir une protection optimale de toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude et la complétude des informations fournies à ravellopasta.com. La société décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie entraînant des retards ou des erreurs de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits seront entièrement à la charge du client.

Ravellopasta.com s’engage à livrer les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximal de dix (10) jours en France métropolitaine. Les délais de livraison indiqués correspondent aux jours ouvrés, à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés. Ils incluent les délais de traitement, de préparation et d’acheminement de la commande, à partir de la date de confirmation de la commande par ravellopasta.com.

Si le client n’est pas présent lors de la livraison du colis, le transporteur laissera un avis de passage. Il incombera alors au client de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison. Si le client ne prend pas contact dans le délai indiqué sur l’avis de passage, le colis sera retourné à ravellopasta.com, et la vente sera résolue, les frais d’expédition restant à la charge du client à titre de pénalité.

Si le client souhaite que les produits lui soient renvoyés, il devra passer une nouvelle commande et payer les frais de livraison correspondants.

En cas de dépassement de la date de livraison, le client peut résoudre le contrat de vente en envoyant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : ravellopasta Bertrand Larzul, 151 chemin de la bergère, 74420 Habère-Poche, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : info@ravellopasta.com, si ravellopasta.com ne s’est pas exécutée après avoir été enjointe d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Le contrat sera considéré comme rompu à réception de la lettre par ravellopasta.com, sauf si la livraison a été effectuée entre-temps.

En cas de résolution du contrat, le client sera intégralement remboursé, par tout moyen de paiement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la lettre par ravellopasta.com.

Ravellopasta.com ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de défaut de livraison dû à une mauvaise information fournie par le client (adresse de livraison erronée ou incomplète), à un événement imprévisible et irrésistible d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Le montant des frais de livraison dépend du poids et de la taille de la commande, ainsi que de l’adresse de livraison le cas échéant. Le montant des frais de livraison est clairement indiqué au client avant la validation de la commande.

Le client choisit le mode de livraison et le transporteur avant de procéder au paiement de la commande.

Lors de la réception des produits, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et l’intégrité des articles livrés. En cas d’anomalie, il doit émettre des réserves et des réclamations sur le bordereau de livraison du transporteur, tout en informant ravellopasta.com en lui adressant une copie des réserves mentionnées auprès du transporteur. Cette notification doit être effectuée par voie postale ou électronique dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison des produits. Vous pouvez envoyer votre courrier à l’adresse suivante : Ravellopasta Bertrand Larzul, 151 chemin de la bergère, 74420 Habère-Poche.

De plus, le client doit signaler toute erreur de livraison et/ou tout article manquant à ravellopasta.com dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

Il est également de la responsabilité du client de vérifier la conformité des produits reçus par rapport à sa commande lors de la livraison. Toute non-conformité ou défaut doit être notifié à ravellopasta.com dans les délais légaux.

Veuillez noter qu’aucun retour pour non-conformité ou vice caché ne sera accepté sans validation préalable de ravellopasta.com.

Conformément au code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Ce droit lui permet de se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le client peut remplir le formulaire type de rétractation disponible sur le site ou envoyer un courriel à l’adresse électronique suivante : info@ravellopasta.com. Une fois sa rétractation transmise, le client recevra un accusé de réception par courriel.

Dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi du formulaire ou du courriel de rétractation à ravellopasta.com, le client doit renvoyer les produits à l’adresse suivante :

Ravellopasta

Bertrand Larzul

151 chemin de la bergère

74420 Habère-Poche

Le client doit conserver la preuve de dépôt du colis remise par la poste, car le tampon de la poste atteste de la date de retour du produit. Étant donné que les frais de retour sont à la charge du client, en cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Ravellopasta.com s’engage à rembourser le prix du produit au client dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ravellopasta.com a été informée de la décision du client de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale. Cependant, les frais de livraison resteront à la charge du client. Le remboursement pourra également être effectué au jour de la récupération des produits par ravellopasta.com ou au jour où le client fournira une preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les risques et frais de retour sont entièrement à la charge du client.

Le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les produits retournés complets dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés ouverts ou incomplets, pour quelque raison que ce soit, ne seront pas repris.

Il est important de noter que le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants, qui ne peuvent donc pas être repris et remboursés :

• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
• les produits qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
• les produits alimentaires pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire des populations.

Ravellopasta.com décline toute responsabilité pour les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, tels que les interruptions de service, l’impossibilité d’accéder au site, les intrusions extérieures, la présence de virus informatiques ou tout autre événement considéré comme un cas de force majeure, conformément à la jurisprudence française.

Le client est seul responsable des dommages causés à lui-même ou à un tiers résultant d’une mauvaise utilisation des produits, et en aucun cas la responsabilité de ravellopasta.com ne pourra être engagée à cet égard.

Pour toute information, question ou réclamation, le service clients de ravellopasta.com est disponible :

• Par mail : info@ravellopasta.com
• Par courrier postal : Ravellopasta, 151 chemin de la bergère, 74420 Habère-Poche
• Par téléphone au 06 11 20 13 88, du lundi au vendredi, de 09H à 12H et de 14H à 17H.

La responsabilité de ravellopasta.com ne pourra être engagée en cas de retard ou de manquement contractuel résultant d’un cas de force majeure, c’est-à-dire un événement extérieur aux parties, imprévisible et irrésistible.

L’exécution des obligations de ravellopasta.com sera suspendue en cas de survenance d’un événement constituant un cas de force majeure selon la jurisprudence des tribunaux français. Dans ce cas, ravellopasta.com informera le client dans les meilleurs délais de la durée de l’événement de force majeure et de ses conséquences prévisibles.

Le fait pour ravellopasta.com de ne pas exercer l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales à un moment donné ne signifie pas qu’elle renonce à se prévaloir de ces mêmes clauses ultérieurement.

Ravellopasta.com se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales de vente à tout moment, et le client sera lié par ces modifications.

Les commandes seront donc régies par la version des conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de la commande par le client.

Si l’une (ou plusieurs) disposition(s) des présentes conditions générales de vente devai(en)t être considérée(s) comme invalide(s), la validité des autres stipulations ne serait pas affectée, sauf si elles sont indissociables de la disposition invalide.